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Arthur de Dieuleveult

Gare du Nord : les procédures juridiques qui peuvent être engagées par Paris

La Tribune, 8 juillet 2020 – Gare du Nord : les procédures juridiques qui peuvent être engagées par Paris 

 

Par un arrêté en date du 6 juillet 2020, le préfet de Paris a délivré le permis de construire sollicité par la SEMOP « Gare du Nord 2024 ».

La mairie de Paris s’est dite prête à tout mettre en oeuvre pour s’opposer à la réalisation du projet qu’elle trouve démesuré.

Le projet porte en effet sur la création de pas moins de 61.515 m² de surface de plancher et comprend la réalisation de surfaces commerciales pour un total de 16.321 m² de surface de vente soit 7 moyennes surfaces et 119 boutiques et kiosques.

Les détracteurs du projet, en premier lieu la mairie de Paris, n’auront à ce stade que la possibilité de former des recours contre l’arrêté de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

Le contentieux sera nécessairement bicéphale :

La Cour administrative d’appel de Paris sera compétente en premier et dernier ressort pour en connaître.