ADD
Arthur de Dieuleveult

Avocat droit administratif général, droit public et libertés fondamentales à Paris

Droit public général

Droit de la responsabilité administrative (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, travaux publics, ouvrages publics, demandes indemnitaires préalables)

Droit du contentieux administratif (représentation devant les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel) au fond  (recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux) comme en référé (référé suspension, référé mesures utiles, référé liberté).

Droit administratif des biens

Gestion du domaine public et du domaine privé, autorisation d’occupation du domaine public, occupation irrégulière, expulsion, résiliation convention, transfert de gestion, déclassement, désaffectation, cessions foncières avec charges, cessions foncières sans charges.

Libertés fondamentales

Conseil et représentation en justice en matière de libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté de réunion, liberté de manifestation).

Droit des élus locaux d’opposition (règlement intérieur, liberté d’expression, magazines municipales, tribune d’opposition, droit à la formation, liberté du choix de la formation)

Contentieux électoral (listes électorales, propagandes électorales, financement de la vie électorale et politique, contentieux des élections locales et nationales)

Référés suspensions, référés libertés, référés mesures utiles.