ADD
Arthur de Dieuleveult

Avocat urbanisme commercial à Paris

Urbanisme commercial

Conseil en matière d’urbanisme commercial, audit des dossiers de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PC valant AEC), représentation devant les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) ainsi que devant les juridictions administratives compétentes (cours administratives d’appel).

Et ce, dans le contexte législatif et réglementaire largement renouvelé depuis l’entrée en vigueur de la loi no 2014-366 du  pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) et de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN).